La règle d'or : entre amateurisme et légèreté

Il y a une dizaine de jours, la France a adopté par voie parlementaire le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire. Elle devient ainsi le 13^ème État à avoir ratifié ce texte, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par 25 pays de l’Union Européenne (le Royaume Uni et la République Tchèque n’étant pas signataires). C’est une bonne nouvelle pour la France et l’Europe. Les conséquences d’un rejet pour la France aurait été « cataclysmique » comme l’a souligné le Ministre des Affaires étrangères à l’issue du vote à l’Assemblée Nationale.

Fruit d’un long processus de discussions et de compromis, ce traité, négocié par Nicolas SARKOZY  et Angela MERKEL, est la réponse institutionnelle apportée par les États membres, après plusieurs mois de crise monétaire et budgétaire européenne. Il comporte 3 objectifs principaux :

1)      Renforcer la gouvernance de la zone euro ;

2)      Soutenir la croissance durable, l’emploi, la compétitivité et la cohésion sociale de la zone euro ;

3)      Rétablir la confiance en restaurant des règles claires, au sein de la zone euro, afin d’éviter les dérives qui ont conduit aux excès d’entement et de déficit.

Les États signataires ne devront pas dépasser, à moyen terme, un déficit structurel de plus de 0,5 % du Produit Intérieur Brut (PIB). C’est ce qu’on appelle la « règle d’or ».

Ce qui est tout à fait remarquable dans cette ratification, c’est la volte-face du Président de la République sur ce dossier. Le 17 mars dernier, lors d’un discours sur l’Europe, à Paris, le candidat HOLLANDE déclarait : « Ce traité est une illusion, mais c’est aussi un risque, celui de devoir faire, dans quelque mois ou dans quelques années, après des efforts parfois insupportables pour les Européens, le constat de l’échec et de l’impuissance ». La proposition 11 de son programme présidentiel indiquait : « Je renégocierai le traité européen». Nous connaissons désormais la suite donnée à cette promesse de campagne ! Ce texte est, à la virgule près, celui négocié et signé en mars par Nicolas SARKOZY. D’ailleurs, Jean-Marc AYRAULT devait reconnaître : « D’un point de vue juridique, si vous prenez la ligne exacte de la phrase qui sera soumise à la ratification, non le traité n’a pas été renégocié, en juin, par le Président François HOLLANDE » (extrait de l’émission « Des Paroles et des Actes du 27 sept. 2012).

Après le vote du Parlement, l’Agence France Presse, nous apprenait que François HOLLANDE « se félicite que la gauche se soit réunie pour voter le traité » ! Il a en réalité fallu que l’exécutif fasse pression sur tous les parlementaires de gauche pour les amener à voter ce texte. La majorité présidentielle a montré, une nouvelle fois, qu’elle était empêtrée dans ses divisions. Europe Ecologie Les Verts a voté contre la ratification de ce traité, alors que deux ministres de ce parti sont au gouvernement. Visiblement, Cécile DUFLOT est plus prompte à soutenir la dépénalisation du cannabis qu’à défendre ce texte majeur pour l’avenir de la France et de l’Europe.

Le Président de la République se targue d’avoir réussi à inclure dans le texte un « pacte de croissance ». En réalité, c’est un ensemble de mesures, déjà contenues dans les différentes propositions de la Commission Européenne, qui s’élève à 1 % du PIB de l’UE soit 120 Md€. Pour l’essentiel, il s’agit de redéploiement de fonds structurels non utilisés.

Lorsqu’il siégeait dans l’opposition, François HOLLANDE, et avec lui le Parti socialiste, n’avait pas voulu voter ce texte pour des raisons de petite politique politicienne. Mais, lorsque l’on est un responsable politique on ne peut jouer avec des dossiers ayant des enjeux aussi importants. En votant la ratification du traité, les parlementaires UMP et Centristes n’ont pas perdu leur âme, ils ne sont pas devenus pour autant des soutiens du gouvernement. Ils ont fait preuve de responsabilité et montré qu’ils constituent une opposition constructive, mettant en avant l’intérêt supérieur de la Nation.

Lorsqu’il était dans l’opposition comme durant sa campagne, François HOLLANDE a tenu des propos à la fois irresponsables – ne pas vouloir signer ce traité pour des raisons partisanes et électoralistes – et inconséquents car il était déraisonnable d’imaginer pouvoir modifier ce texte signé en mars et déjà ratifié en mai par plusieurs pays.

Sur ce dossier, le Président de la République aura fait preuve d’amateurisme et de légèreté.