Usine à gaz

Le 31 octobre 2012, le Sénat, à majorité de gauche, a retoqué la proposition de loi, soutenue par le gouvernement, instaurant une tarification progressive de l’énergie.

Que prévoit ce texte?

1. La tarification progressive de l’énergie consiste à mettre en place un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d’énergie consommés soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de confort » ou de « gaspillage » ;

2. Pour chaque ménage, des éléments de pondération sont pris en compte : nombre de personnes, zone climatique, mode de chauffage;

3. Les consommateurs devront indiquer le type de chauffage qu’ils utilisent sur leur déclaration de revenus ;

4. Un mécanisme spécifique est instauré pour les immeubles collectifs ;

5. L’administration fiscale et les organismes de sécurité sociale transmettront aux fournisseurs d’énergie les informations nécessaires au calcul du bonus-malus. Et, comme les dispositifs prévus ne sont pas suffisamment complexes comme cela, le texte prévoit également, entre autres, que :

• les niveaux de bonus-malus sont arrêtés chaque année par le Ministère de l’énergie ;
• les fournisseurs doivent indiquer sur les factures des consommateurs à quel bonus ou malus ils sont soumis ;
• la Caisse des Dépôts et Consignations est responsable de la gestion financière du dispositif ;
• les locataires pourront déduire du loyer la part du malus causée par la mauvaise isolation du logement.

etc.…etc.… et je passe sous silence les problèmes posés par les déménagements, les sanctions prévues pour les fournisseurs défaillants et les consommateurs fraudeurs, la création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat …

Vous suivez toujours ?

Les socialistes, incapables de soutenir les entreprises, créent, avec ce texte sur la tarification progressive de l’énergie, une nouvelle usine à gaz. En effet, ce texte pose plus de questions qu’il n’apporte de solutions :

• Qu’est-ce qu’une consommation normale ?
• A partir de quel type consommation les ménages entreront dans les catégories de consommation de « confort » et de « gaspillage » ?
• Comment seront fixés les niveaux des éléments de pondération ?
• Qui va mettre en plan le zonage climatique du territoire ?
• Combien coûtera la mise en place de ce dispositif ?
• Avec la progressivité des tarifs, le kWh aura un prix identique jusqu’à un certain plafond. Une fois ce plafond dépassé, le coût du kWh sera supérieur. Les ménages, propriétaires ou locataires, qui paieront plus cher ces kWh sont ceux qui vivent dans les habitations les moins bien isolées. Il y aura donc rupture d’égalité entre les français selon leur type d’habitation et leur lieu de vie géographique.

Etc...etc…

Outre que ce texte est d’une complexité rare, son objectif affiché est de déterminer si un consommateur consomme trop ou non par rapport à ce qu’il « devrait consommer ». C’est donc l’administration qui décidera des niveaux de consommation et qui imposera aux Français de consommer de telle ou telle manière. C’est en réalité une atteinte aux libertés individuelles car l’État s’immisce dans notre mode de vie.

On ne peut donc que se réjouir du bon sens et du pragmatisme des sénateurs UMP et centristes, rejoints par les sénateurs communistes, qui ont torpillé ce texte. C’est un nouveau camouflet pour le gouvernement après la censure, par le Conseil Constitutionnel, de la loi sur le logement.

Malheureusement, l’Assemblée Nationale ayant, in fine, le dernier mot, ce texte sera sans doute adopté par les députés socialistes et leurs alliés, alors que cette loi est illisible, injuste et impraticable.

Comments

[lebatard]

Quel zombi aurait pu commettre un tel texte?un fonctionnaire socialisant?un député socialiste qui ne sait pas ce qu'il vote?Ou alors tout simplement un malade mental qu'il faut d'urgence soigner.Mais plus sérieusement, prenons garde que des esprits mala intentionnés ne mettent ce cher peuple de France sous une chappe de plomb comme on à pu enconnaître dans certains pays ii n'y a pas si longtemps.Méfions-nous aussi de certains extrémistes écologiques qui sévissent dans les hautes sphères de l'état. Le peuple de France un jour viendra où il va vraiment se mettre en colère.Alors gare à la casse!!