Mariage pour tous ou mariage homosexuel ?
La Ministre de la Justice a présenté, le 7 novembre, au Conseil des ministres, un projet de loi ouvrant le mariage et d’adoption aux couples de même sexe. Dans le texte, le mariage homosexuel est devenu le « mariage pour tous ». C’est un écran de fumée linguistique destiné, sans aucun doute, à atténuer le sens et le poids des mots. En réalité, le mariage pour tous ne peut exister : une sœur ne peut épouser son frère, un homme marié ne peut épouser une autre femme …
Alors que l’exaspération des Français est palpable et se traduit par une cote de confiance de François HOLLANDE extrêmement basse, à un niveau jamais atteint par un Président de la République après seulement six mois de mandat, lancer ce débat c’est vouloir détourner leur regard des difficultés économiques majeures auxquelles ils sont confrontés. C’est également rassurer l’électorat de gauche sur la « volonté » de François HOLLANDE de mener à bien les réformes proposées dans son programme présidentiel. C’est enfin, la volonté de faire un coup politique en cherchant à diviser la droite.
Il faut donc dépasser ces positions de circonstances et aborder le sujet sans excès, de façon apaisée, en respectant les opinions et les arguments des uns et des autres. Et, surtout, sans jeter d’anathème, sans prononcer de mots péremptoires et définitifs parce que tel ou tel ne partage le même avis. De ce point de vue, les élus se doivent, là encore, d’être exemplaires.
Ceux qui sont opposés au mariage homosexuel ne sont pas homophobes et ne prennent pas « une position datée et réactionnaire » comme l’a, malheureusement, dit récemment une Conseillère régionale socialiste des Pays de la Loire. Mais, celles et ceux qui ne veulent pas du mariage homosexuel ne doivent pas tenir de propos vexatoires, blessants ou humiliants à l’égard de ses défenseurs.
Sur ce sujet important qui touche à l’un des piliers de notre société, chacun a non seulement le droit mais le devoir de s’exprimer ; les plus hautes autorités religieuses de ce pays aussi, bien évidemment. Quand le Grand Rabbin de France, Gilles BERNHEIN, le Président de la Conférence des Evêques de France, Monseigneur André Vingt-Trois, le Recteur de la Grande Mosquée de Paris, Dalil BOUBAKEUR, s’expriment, ils le font certes nourris de leur spiritualité, mais ils délivrent une parole qui ne peut être ramenée au seul fait religieux.
Au vu de ce que représente le mariage homosexuel en force symbolique de changement sociétal, de modification des fondements de notre « vivre ensemble », ce sujet nécessite, à l’évidence, un débat national et démocratique. Il serait, d’ailleurs, étonnant que les socialistes, si prompts à organiser des débats citoyens et à vanter les mérites de la démocratie participative, le refusent. Au nom de quoi ?
Pourquoi ne pas organiser des États Généraux, à l’instar de ceux qui ont eu lieu en préparation de la loi de Bioéthique du 7 juillet 2011 ? L’Article 46 de cette loi précise « les Etats Généraux réunissent des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Après avoir reçu une formation préalable, ceux-ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics. Les experts participant à la formation des citoyens sont choisis en fonction de critères d’indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité ». Tout est dit dans cet article 46.
Soit on juge que le mariage n’est que l’enregistrement de l’amour réciproque de deux êtres et, dans ce cas, rien ne s’oppose à ce que le mariage soit ouvert aux couples homosexuels. Ce n’est pas ma conception de cet acte d’état civil.
Soit on considère que le mariage a une nature propre, une finalité sociétale et, dans ce cas, il est réservé aux couples hétérosexuels. Lors d’un mariage, la société reconnaît l’engagement librement affirmé d’un homme et d’une femme de s’unir et non la véracité profonde de leur amour. (Il faudrait pour cela que le maire sonde les cœurs !). En conséquence de leur union, la société présuppose que cette femme et cet homme fonderont une famille, auront des enfants.
D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si lors du mariage, l’officier d’état civil donne lecture d’articles du Code civil se rapportant à l’éducation des enfants. En contrepartie de la participation, de la contribution de ce père et de cette mère à la construction de notre société, en éduquant leurs enfants, en contrepartie des devoirs qu’ils vont s’imposer, la société leur offre un ensemble de droits. Notre Droit de la famille repose sur le lien très fort entre mariage et procréation, mariage et filiation. Cette réforme du mariage entraînera en cascade une refonte en profondeur de notre droit : sens de la filiation, présomption de paternité, notion de parentalité, succession des biens…
On ne peut modifier la législation qui régit le mariage sur les seuls principes de non discrimination et d’égalité. En effet, certains tenants du mariage homosexuel utilise comme argumentaire qu’en refusant le droit au mariage aux couples homosexuels, on crée une différence et en créant cette différence on crée la stigmatisation. C’est faux.
Reconnaître la différence de l’autre, la singularité de chacune et de chacun, ce n’est pas discriminer, encore moins stigmatiser. La nature fait chaque être humain particulier, unique. C’est ce qui fait l’essence même de sa richesse. Reconnaître qu’un homme et une femme sont différents, qu’un couple homosexuel est différent d’un couple hétérosexuel, n’a rien de stigmatisant. C’est la plus élémentaire réalité.
En l’occurrence, il n’est pas créé de différence, elle existe, elle est constitutive de chaque individu. Il ne s’agit donc pas de nier les différences mais de les respecter, d’entendre et de répondre à la demande de certains couples homosexuels qui souhaitent vivre une relation affective durable dans un environnement juridique sécurisant.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) adopté en 1999, apporte déjà des réponses à cette interrogation. Mais, sans aucun doute, il doit être revu pour améliorer notamment les dispositifs concernant les droits successoraux et les problèmes de réversion des pensions de retraite au profit du partenaire survivant, les modalités de rupture du PACS, les mécanismes de protection du partenaire délaissé… Il existe donc de réelles marges de progrès sur le plan patrimonial.
Permettre aux couples homosexuels de se marier, c’est leur ouvrir le droit à l’adoption. Or, la stérilité d’un couple ne donne pas, ipso facto, un droit à l’enfant. C’est l’enfant né et abandonné qui a droit à être élevé par des parents.
Je reste profondément persuadé que, pour grandir, l’enfant a besoin de se confronter à l’altérité, c’est-à-dire la reconnaissance de l’autre dans sa différence, qu’elle soit sexuelle, culturelle ou anthropologique. C’est donc le droit de l’enfant qu’il faut défendre et non le droit à l’enfant. C’est d’ailleurs sur ce concept que repose notre corpus législatif.
Le législateur ne doit pas se contenter de transcrire mécaniquement dans la loi les évolutions sociétales. Chaque expérience, chaque parcours de vie ou désir est éminemment respectable. Néanmoins, le devoir du législateur est de transcrire dans la loi des règles applicables à tous, fondées sur des principes qui sont les piliers de notre Nation.
Le rôle du droit est-il de répondre à toutes les demandes ? Doit-on alors instaurer un droit d’enregistrement que l’on pourrait qualifier de notarial ou d’hypothécaire ? Si le droit ne peut ignorer les évolutions sociétales, il doit, avant tout faire preuve de cohérence, car sa légitimité repose sur sa capacité à traduire et à faire respecter un système de valeurs autour duquel la société se construit.
Le blog de Paul JEANNETEAU
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