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le blog de Paul Jeanneteau
le blog de Paul Jeanneteau
12 novembre 2013

Un budget révélateur

 

Certains indices ne trompent pas. Si le gouvernement parle toujours d’inverser la courbe du chômage, et pourrait y arriver par un tour de passe-passe lié à la surexploitation des contrats aidés, (ou grâce à un défaut d’actualisation du nombre des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi, merci SFR !), la dynamique négative du chômage reste bien installée. Preuve en est, dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2014, le gouvernement a fait adopter un certain nombre de mesures destinées à accompagner la hausse des demandeurs d’emplois :

  • augmentation du budget de l’allocation de solidarité spécifique 
  • augmentation du nombre de salariés de Pôle emploi, (2 000 ETP supplémentaires au sein de l’opérateur à compter de septembre 2013)
  • hausse des crédits de l’activité partielle et du contrat de sécurisation professionnelle.

En clair, ce budget est transparent : il anticipe la remontée des chiffres du chômage qui attend notre pays en 2014. 

En attendant, le gouvernement fait des contrats aidés ses « meilleures armes ». Au point de grever le budget emploi de 3,6 Milliards€ rien que pour financer ces contrats. Il communique sur des contrats très chers qui, s’ils présentent un recours non négligeable pour leurs bénéficiaires et assurent, pour une part, un traitement social du chômage, non seulement n’ont pas d’effet de levier sur l’emploi mais de par leur coût constituent un frein à la reprise.

En effet, le coût mensuel moyen du Contrat Initiative Emploi s’élève à 409 euros, celui du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à 601 euros et celui des Emplois d’Avenir est de 1 059 euros, auxquels il faut ajouter les dépenses annexes de l’Etat pour faire vivre le dispositif, comme les 45 millions€ dédiés à la mise en place d’un accompagnement personnalisé au sein des missions locales. Non seulement ce sont des solutions extrêmement coûteuses pour le contribuable, mais en plus elles ne portent pas leurs fruits. En témoignent les directives successives d’assouplissement qui tendent à dévoyer la loi pour pouvoir communiquer sur les objectifs atteints.

Quant aux Contrats de Génération, ils constituent  un effet d’aubaine au profit des entreprises qui ont déjà les moyens d’embaucher. Comme sur les Emplois d’Avenir, le dispositif patine puisque mi- septembre, seuls 7 900 contrats avaient été signés, bien loin de l’objectif initial des 75 000 contrats pour 2013.

Principale victime de l’investissement sur les contrats aidés : l’apprentissage passé au second rang des priorités du gouvernement. En effet, la suppression de l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) et sa compensation par une nouvelle aide ciblée sur les TPE pose un certain nombre de questions. Une fois de plus, il est difficile de savoir quelle est la ligne politique du gouvernement. Au départ, il s’agissait d’une suppression brute de l’ICF ; puis a été mise en place une aide ciblée sur les TPE ; puis il a été décidé de compenser les contrats d’apprentissage signés avant la fin de l’année toutes entreprises confondues ; et enfin, le gouvernement revient par voie d’amendement sur le mode de financement de la compensation pour les régions.

D’autre part, quelle économie le gouvernement fait-il réellement sur la suppression de l’ICF ? N’est-il pas en train de transférer aux régions une dépense sans le dire clairement, puisqu’il leur reviendra de compenser, si elles peuvent, la fin des aides de l’Etat ?

Par ailleurs, on est en droit de s’interroger sur le seuil retenu d’entreprises de moins de 11 salariés. Dans le PLF figurait au départ la mention du seuil ordinaire d’entreprises de moins de 10 salariés. Pourquoi ce nouveau seuil ? Et bien sûr, quel impact de la décision du gouvernement sur les PME de plus de 11 salariés ?

En résumé, l’examen du PLF 2014 donne deux indications précises :

  • La prétendue inversion de la courbe du chômage est aussi crédible que la « pause fiscale » servie par le gouvernement au moment où les feuilles d’impôts sont arrivées dans les boites aux lettres des Français.
  • La volonté de François Hollande de porter à 500 000 le nombre d’apprentis d’ici 2017 est une opération d’affichage.

Comme d’habitude avec ce Président de la République et ce gouvernement, c’est : paroles, paroles….

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