CG 49 - Session du 31-01-2014

Texte intégral de mon intervention en séance :

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

La modernisation de notre paysage institutionnel, la simplification de notre millefeuille administratif, sont une nécessité. Nous avons besoin de collectivités territoriales plus fortes pour assurer le développement de tous les territoires. Avec la crise économique, la réforme de notre structure administrative est, plus que jamais, d’actualité. Elle devrait permettre de clarifier, de donner de la lisibilité à notre système, d’organiser une meilleure articulation entre les collectivités et donc de mieux gérer l’argent public. Aujourd’hui, plus personne ne sait qui fait quoi, quelles sont les compétences du Conseil Général, du Conseil Régional, des Communautés de Communes ou des Pays.

Dans ce contexte, a été votée une réforme territoriale qui s’appliquera aux élections cantonales de 2015. Si nous pouvons nous accorder sur le besoin de celle-ci, cette réforme n’apporte pas de solutions concrètes mais pose, au contraire, de nombreux problèmes.

Tout d’abord, cette nouvelle réforme nie la place et l’importance des territoires ruraux. Elle ne tient pas compte des exigences économiques, géographiques et sociales du monde rural, qui se trouvera littéralement sous représenté à partir de 2015. Nous savons qu’il y a davantage de problèmes d’aménagement du territoire de proximité soulevés en milieu rural, notamment au niveau des transports, des politiques sociales ou encore du développement économique.

Il est tout à fait déraisonnable de prendre en considération, comme principal critère de redécoupage, le nombre d’habitants. Il en va, en effet, des conseillers généraux comme des sous-préfets. Le travail d’un conseiller général des villes n’est pas celui d’un conseiller général des champs. Les distances, le nombre de communes et d’élus, et la diversité des dossiers à traiter ne sont pas comparables.

Les campagnes vont perdre des représentants alors que les villes vont en gagner. 50% des élus siégeant au Conseil Général représenteront le milieu urbain : 20 sur 42. Cette réforme territoriale est «ruralicide ».

De cette réforme, il faut souligner l’obligation de former un binôme sur un même territoire. Cette idée a-t-elle été réellement réfléchie ? Le fait que deux élus se partagent un canton commun engendrera des questions et des incompréhensions. A qui les habitants devront-ils s’adresser ? Les nouveaux élus devront-ils se répartir le territoire ou les dossiers ? Cela posera un problème de lisibilité pour nos concitoyens.

Alors que le Président de la République annonçait, lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, le projet de fusion des régions dans une logique de baisse des coûts, cette réforme territoriale va à l’encontre de cette volonté affichée. Elle ne réduit pas le nombre d’élus. Au contraire, il y aura 42 conseillers généraux dans le Maine-et-Loire au lieu de 41. Au niveau national, les départements compteront 3% d’élus supplémentaires. Je regrette que la majorité parlementaire est balayé d’un revers de main la réforme territoriale de 2010 qui prévoyait la création du conseiller territorial et permettait de supprimer 3000 postes d’élus sur 9000.

Un mot sur le futur canton de Tiercé. Il compterait 34 communes et s’étendrait sur 52km, deux arrondissements, deux pays, deux SCOT et trois circonscriptions législatives. Là encore en termes de lisibilité, avouez que l’on peut faire mieux et plus simple ! Mais ce n’est pas tout, ce nouveau canton provoquerait la disparition de trois chefs lieux de cantons.

Alors que la loi relative à l’élection des conseillers départementaux a été votée le 17 mai 2013, la nouvelle carte cantonale du Maine-et-Loire a été reçue par le Président le 3 janvier 2014. Je regrette profondément que ce délai n’est pas été mis à profit pour engager une large concertation. Aucun parlementaire, maire, conseiller général, président de  communautés de communes ou de pays n’a été consulté. Ce qui nourrit beaucoup de ressentiment chez les élus locaux.

En conclusion, il est bien difficile de percevoir dans cette réforme en quoi les territoires vont être mieux servis. La France, ses citoyens, ses élus, ont besoin de territoires dynamiques, efficaces et responsables. Cette réforme ne permettra pas d’atteindre cet objectif.

Le gouvernement se grandirait à écouter et prendre en compte les remarques et suggestions des élus locaux qui connaissent parfaitement leur territoire. Il se grandirait à ouvrir, enfin, une véritable concertation.