Vers l'asphyxie

Chacun comprend que les collectivités territoriales doivent participer à la réduction des dépenses publiques. Mais l’État qui a décidé de baisser drastiquement les dotations de fonctionnement (moins 30% d’ici 2017) doit aussi cesser de transférer, aux communes, communautés de communes, départements, régions, de nouvelles compétences et d’imposer de nouvelles normes qui pèsent lourdement sur leurs finances. Quelques exemples.

La réforme des rythmes scolaires impose aux communes de prendre en charge les Temps d’Activités Périscolaires. Coût: 280€/élève/an. Aide, non pérennisée, de l’État : 50€/élève/an.

Les Directions Départementales des Territoires n’assureront plus, à compter du 31 décembre 2015, les missions concernant le droit du sol : instruction des permis de construire, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux…Il s’agissait d’un service gratuit aujourd’hui mis à la charge des collectivités locales sans transfert des moyens humains, matériels et financiers. Coût pour une commune comme Champigné (2 200 habitants) : 5700€/an.

Le législateur impose, pour le 31 décembre 2015, une révision de la carte intercommunale afin que toutes les communautés de communes comptent au moins 20 000 habitants. Dans le même temps, ce même législateur demande aux intercommunalités de rédiger un schéma de mutualisation des moyens humains et matériels. Et cela a un coût puisque les élus communautaires doivent se faire accompagner par un cabinet spécialisé. Mais pourquoi faire un schéma de mutualisation, avant la fin de l’année, alors qu’il faudra en rédiger un nouveau, l’an prochain, une fois que les intercommunalités auront fusionnées. Y-a-t-il un pilote dans l’avion législatif ?

Les Fonds Européens sont, désormais, gérés par la Région des Pays de la Loire qui les répartit sur les différents pays dont l’Anjou Bleu (ex Pays Segréen). La Région demande une étude stratégique. Coût pour l’Anjou Bleu : 20 000€.

La loi d’Engagement National pour l’Environnement oblige les communes à réviser, avant le 1^er janvier 2017, leur Plan Local d’Urbanisme pour intégrer différentes contraintes législatives. Coût pour la commune de Champigné : 30 000€. Pour les mêmes raisons, le Schéma de Cohérence Territorial de l’Anjou Bleu doit être revu. Coût : 110 000€.

La loi de modernisation de l'action publique territoriale  et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPAM) transfère la gestion des milieux aquatiques aux intercommunalités. C’est ainsi que la Communauté de Communes du Haut-Anjou (CCHA) doit participer au financement de l’entretien des Basses Vallées Angevines. Coût pour la CCHA : 11 000€/an pendant 5 ans.

Des dotations en baisse, c'est-à-dire moins de recettes, et des dépenses en hausse, voilà comment l’épargne nette* des collectivités locales fond comme neige au soleil entraînant une diminution importante de leurs investissements.

Le budget des collectivités territoriales est de 230Md€. Elles investissent, chaque année, environ 60Mds€. A comparer aux 300Md€ de budget de l’État et à ses 10Md€ d’investissement. A la lecture de ces quatre chiffres, il est facile de comprendre que la forte diminution des investissements des collectivités locales va se traduire par un effondrement des carnets de commande des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics. Avec les conséquences économiques et sociales que l’on peut imaginer.

Pour cette raison, je crains, malheureusement, que l’économie française s’asphyxie encore un peu plus.

*Epargne nette = recettes - dépenses de fonctionnement - remboursement du capital des emprunts. L’épargne nette c’est la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales pour leurs investissements.

Comments

[Tina]

Conclusion, les impôts locaux vont augmenter - l'état ne réduit en rien son train de vie, il ne fait que renverser moins aux entités locales.

[jpp]

Réponse de politique, c'est tout de même sympa de répondre.

Inutile de me répondre.

[Jpp]

Les collectivités devraient cesser de dépenser l'argent qu'elles ne gagnent pas mais qu'elles collectent des gens ou entreprises qui eux, elles le gagnent.

Stop aux piscines, stop au tramway, stop aux associations, stop pendant 2 années minimum et tout ira peut être mieux.

[mignot]

Paul, j'abonde complétement dans ton sens. Nous voulons contribuer à la diminution du déficit de 'Etat. Mais pas dans les conditions qu'il nous impose: un rapide calcul sur ma commune, ce n'est pas moins de 45 000 € de dépenses supplémentaires, quand l'Etat réduit les dotations de 40 000 €, soit un delta de 85 000 € en une seule année: l'effort est considérable pour nos petites communes (2500 hab). Si nous répercutions cela sur l'impôt, c'est presque 10 % d'augmentation en 1an intolétable !!!!!!! Donc, nous allons réduire des dépenses, y compris dans le fonctionnement, parfois au détriment des services à la population. Nous les petits élus de proximité, nous nous retrouvons avec le salle boulot à assumer devant nos administrés.



JP MIGNOT PELLOUAILLES LES VIGNES