L’engagement n°35 du candidat François HOLLANDE stipulait : «Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »

Une proposition de loi « Visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel » (chacun appréciera l’intitulé particulièrement technocratique) a ainsi été déposée par des députés socialistes et écologistes et adoptée le 1er octobre. Ce texte oblige les dirigeants d’entreprise à rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture. Il augmente en outre les moyens d’information et d’action des salariés et du tribunal de commerce.

C’est une loi d’affichage inutile. En effet, ce texte laisse penser qu’il empêchera à lui seul tout plan social dans notre pays. Bien évidemment, il n’en est rien. Ce texte impose aux employeurs des contraintes administratives supplémentaires pour qu’un repreneur se présente. Les socialistes imaginent que les offres de reprise vont « tomber du ciel » dès lors que le site est « rentable » et que le dirigeant devra alors naturellement accepter un repreneur. Une telle utopie ne remplacera pas une véritable politique industrielle structurante et compétitive.

Cette loi va décourager les chefs d’entreprise et les investisseurs. Ce texte est en totale incohérence avec les annonces faites par le Président de la République lors des Assises de l’entreprenariat, en avril dernier, qui visaient à rassurer les entrepreneurs. Le naturel revenant au galop, ce texte propose de nouveau des contraintes administratives qui vont à l’encontre d’un choc de simplification attendu par les entreprises et qui décourageront les investisseurs étrangers.

Faut-il souligner également que le niveau des sanctions prévu pour les chefs d’entreprise qui ne respecteraient pas la procédure de recherche de repreneur (jusqu’à 20 fois le montant du SMIC par emploi supprimé) dénote un véritable climat de méfiance à l’encontre des entrepreneurs ?

Cette loi pose de vraies questions constitutionnelles. Avec ce texte, la majorité socialiste voudrait faire croire que l’Etat a le pouvoir de stopper les plans sociaux. Ce faisant, il se trouve à la limite de l’économie administrée et risque de remettre en cause les principes de la liberté d’entreprendre. Le droit de propriété, strictement encadré et protégé par la Constitution, est ici remis en cause. Ce texte concourt clairement à dessaisir l’entrepreneur de son outil de travail. Ce texte va même au-delà. Il ne s’agit pas de céder seulement quatre murs, mais aussi une méthode, une technologie, un savoir-faire.

Et pendant ce temps-là, de jeunes cerveaux français quittent la France et créent leur entreprise et des emplois à l’étranger notamment au Québec et en Angleterre. C’est le cas de Julien Thierry* qui a fondé Eclypsia, société spécialisée dans la création de contenus en ligne pour des jeux vidéos, à Ashford, première ville après la sortie du tunnel de la Manche. « Il ya ici une approche du business beaucoup plus positive (sous-entendu qu’en France). On n’aurait jamais pu le faire en France, parce qu’on aurait eu une charge sociale et fiscale trop importante, sans parler du Code du Travail qui fait réfléchir dix ans avant d’embaucher quelqu’un. » Tout est dit.

L’entreprise française Ubisoft, numéro 3 mondial des jeux vidéo, qui compte 3000 salariés va créer 500 emplois de plus à Montréal. Technicolor a annoncé également la création de 200 emplois dans cette même ville. EDF lance un parc éolien en Gaspesie… Cherchez l’erreur.

Et pendant ce temps-là, nos députés socialistes et écologistes, sans doute nostalgiques de l’économie dirigée de l’ex-URSS, votent un texte de loi complètement déconnecté des réalités. Ils n’arrivent pas à saisir que les échanges sont largement ouverts et l’économie mondialisée.

Quand la droite reviendra au pouvoir, il lui faudra faire redémarrer l’économie et pour cela réaliser un double choc :

  • Un choc de compétitivité en baissant très fortement le niveau de charges sociales pesant sur les salaires et en basculant cette perte de recettes sur une hausse de la TVA et de la CSG ;
  • Et aussi un choc de confiance particulièrement nécessaire après plusieurs années de défiance socialiste à l’égard des entrepreneurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, et plus généralement à l’égard de toutes celles et tous ceux qui créent de la richesse. 

 

*         Cf. Figaro économique du mercredi 2 octobre 2013